DIFFÉRENTES FORMULES SONT DISPONIBLES
LEGS
Vous avez la possibilité d’inclure trois types de legs dans votre testament :
- Un legs universel : tous les biens de votre succession, excepté la part que vous léguez via un autre legs, qu’il soit à titre particulier ou universel;
- Un legs à titre universel : un pourcentage déterminé de vos biens;
- Un legs à titre particulier : une somme d’argent déterminée ou un bien précis, tel qu’une habitation, une peinture, un bijou bien déterminé.
Les trois types de legs ont des conséquences diverses, notamment en termes de droit de possession.
LEGS EN DUO
Vous n’avez pas d’héritier en ligne directe ? Le legs en duo peut être alors particulièrement intéressant. En effet, vous pouvez transmettre à vos neveux, nièces ou amis un patrimoine plus conséquent tout en effectuant un legs en faveur d’une bonne cause.
Le Code des droits de succession prévoit que l’on peut gratifier par voie testamentaire une personne X d’un legs libre de tout droit de succession, pour autant qu’une personne Y (par exemple l’Association Parkinson) prenne à sa charge le paiement des droits de succession de X.
Le legs en duo doit répondre à 3 conditions :
- Rédigez un testament. Léguez une partie de vos biens à une ou plusieurs personnes.
- Léguez l’autre partie en faveur d’une oeuvre que vous chargez de payer la totalité des droits de succession, en l’occurrence l’Association Parkinson.
- Veillez à ce que l’Association Parkinson conserve un legs net substantiel après la délivrance des legs particuliers et la prise en charge de tous les droits de succession. Votre notaire ou notre juriste pourra vous aider à effectuer les calculs.
L’avantage du legs en duo
L’avantage du legs en duo réside dans la différence entre le taux des droits de succession appliqué à un héritier privé (jusqu’à 80% en Région Wallonne et à Bruxelles) par rapport à celui appliqué à une asbl ou à une fondation d’utilité public (7% en Wallonie, 8,8% en Flandre et 12,5% dans la Région de Bruxelles-Capitale pour une asbl, 6,6% pour une fondation d’utilité publique).
Mis à part la Région, le taux des droits de succession dépend également de l’importance du legs et du degré de parenté des légataires. Plus la différence entre les taux appliqués aux légataires particuliers et aux asbl ou fondations est importante, plus la formule est avantageuse financièrement pour vos neveux, nièces, etc.
DONATIONS
Effectuez une donation pour l’Association Parkinson via deux options :
- Le don manuel : aucun impôt ne doit être payé pour ce type de donation. Il s’agit de la transmission directe et informelle d’un bien, donné par le donateur à son bénéficiaire, dans le cas présent, Association Parkinson. Ce type de don est possible pour les liquidités, bijoux, meubles, etc.
- La donation par acte notarié : la donation des biens immobiliers ne peut se faire que par acte notarié. Dans ce cas, des droits de donations de 7% devront être payés par l’Association Parkinson en Wallonie ainsi qu’à Bruxelles.
ASSURANCE-VIE
Désignez l’Association Parkinson en tant que (l’un des) bénéficiaire(s) de votre assurance-vie. L’Association Parkinson devra alors payer les mêmes droits de succession que pour un legs.