Statuts de l’Association Parkinson asbl

N° d’entreprise : 0460.212.540

Tels que parus aux annexes du Moniteur belge le 18 05 2012 après modifications par les assemblées générales des 18 mai 2010 et 9 avril 2012. (lien)

TITRE l. Dénomination et siège social

Art. 1.

L’association est dénommée « Association Parkinson ». Elle est constituée pour une durée illimitée. Elle est membre de l’Association Parkinson belge.

Art. 2.

Son siège est fixé Chemin de la Foliette, 4 bte 1 à 5000 Namur, arrondissement judiciaire de Namur.

Il peut être déplacé sur décision de rassemblée générale.

TITRE II. Les buts de l’association

Art. 3.

L’association a pour buts de :

  • Informer les personnes atteintes de la maladie de Parkinson en communauté française et germanophone de Belgique sur la maladie en général et sur les progrès de la thérapeutique médicale et les nouveaux traitements Visant à préserver leur autonomie et leur mobilité.
  • Créer des antennes locales de communication et d’entraide pour maintenir entre autres le bien-être des malades et de leurs proches et favoriser leur intégration sociale et culturelle.
  • Être attentif aux problèmes administratifs rencontrés par les patients du fait de leur maladie et les conseiller en la matière.
  • Développer dans le public une meilleure connaissance de la maladie et provoquer l’intérêt pour la recherche médicale en la matière.
  • Publier un périodique d’information.
  • Créer un fichier bibliographique en la matière.
  • Mobiliser les moyens financiers permettant à l’association de réaliser ses buts.
  • Participer à ou susciter des manifestations en faveur de la recherche afférente à la maladie.
  • Collaborer avec d’autres associations ayant un lien, direct ou indirect, avec les malades parkinsoniens.
  • Attribuer des prix afin de favoriser et de récompenser la recherche sur la maladie de Parkinson et/ou le développement de moyens permettant d’améliorer Ia qualité de vie des malades parkinsoniens.

 

L’association peut par ailleurs accomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière, développer toute activité qui contribue directement ou indirectement à la réalisation de ses buts non lucratifs précités, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités accessoires de nature commerciale dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation desdits buts, poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à ses buts par voie de cession, d’apport, de participation, d’intervention financière ou par tous autres moyens, dans toutes entreprises associatives et autres, s’intéresser à toute activité similaire, créer et gérer tout service ou toute institution poursuivant les buts ou objets similaires ou connexes aux siens.

TITRE III. Les membres et les cotisations

Art. 4.

L’association est composée de membres effectifs, personnes physiques ou morales, et de membres adhérents. Seuls les membres effectifs jouissent des droits leur réservés par la loi et les présents statuts. Les membres adhérents quant à eux bénéficient des différents services offerts par l’association dans le cadre de son objet social. Les coordinateurs d’antennes locales, désignés par le conseil d’administration deviennent membres effectifs de droit. S’ils perdent le titre de coordinateur, ils sont considérés comme démissionnaires d’office en tant que membres effectifs. Ils peuvent toutefois représenter leur candidature en tant que membre effectif.

La qualité de membre adhérent s’acquiert par le paiement de la cotisation et se perd si la cotisation n’est pas renouvelée.

Art. 5.

Toute personne souhaitant participer activement au développement et aux activités de l’association peut être admise en qualité de membre effectif. Sa candidature motivée sera adressée au conseil d’administration par l’intermédiaire de deux membres effectifs au moins. C’est le conseil d’administration qui décide souverainement de l’admission du candidat à la majorité absolue. La décision est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Art. 6.

Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit leur démission au conseil d’administration. L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par rassemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes et représentées. Le membre dont l’exclusion est proposée est averti par le conseil d’administration par pli recommandé. Il est invité à participer à l’assemblée générale pour y être entendu, éventuellement assisté par une personne de son choix. Le membre dont l’exclusion est proposée ne participe pas au vote, Le conseil d’administration notifie la décision d’exclusion dans la quinzaine par pli recommandé.

Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de rassemblée générale, les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois de l’honneur et de la bienséance, ou dont les activités menées au nom de l’association seraient contraires à ses objectifs.

Est réputé démissionnaire le membre effectif qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent Le conseil d’administration, après avoir constaté l’absence de paiement de deux cotisations successives et renvoi de deux rappels au moins par pli ordinaire, peut déclarer le membre démissionnaire.

Art. 7.

Le nombre de membres effectifs est illimité et doit toujours être supérieur au nombre d’administrateurs.

Art. 8.

Le montant de la cotisation annuelle, tant pour les membres effectifs qu’adhérents, est fixé par l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration et ne peut dépasser 50 euros. Cette cotisation est exigible en janvier. Les modalités de rappel sont fixées par le règlement d’ordre intérieur.

Le conseil d’administration tient au siège social un registre des membres effectifs et la liste des membres adhérents.

Tout membre effectif peut consulter, au siège de l’association, les documents comptables, le registre des membres ainsi que les procès-verbaux et décisions de l’assemblée générale, du conseil d’administration, du délégué à la gestion journalière ou de tout mandataire agissant au sein et pour le compte de l’association. La demande de consultation doit être adressée préalablement par écrit au conseil d’administration ou à son président. Les parties conviennent d’une date de consultation. Cette date devant se situer dans le délai d’un mois à dater de la réception de la demande.

TITTRE IV. L’assemblée générale

Art. 9.

L’assemblée générale est composée des membres effectifs. Elle est présidée par le (fa) président(e} du conseil d’administration, ou, en son absence, par le (la) vice-président(e), ou, à défaut, par le plus ancien des administrateurs présents.

Art. 10.

L’assemblée générale exerce les pouvoirs prévus par la loi : modifier les statuts, nommer et révoquer les administrateurs, le cas échéant nommer le ou les commissaires et fixer leur rémunération, entendre le rapport annuel des activités de l’année écoulée, donner décharge aux administrateurs et, le cas, échéant, aux commissaires, approuver le budget et les comptes, prononcer la dissolution de l’association, prononcer l’exclusion des membres.

Art. 11.

Il doit être tenu une assemblée générale annuelle, dans le courant du premier semestre. Une assemblée extraordinaire peut être convoquée à tout moment par décision du conseil d’administration, ou à la demande d’un cinquième des membres.

Art. 12.

L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par lettre adressé à tous les membres au moins 8 jours calendrier avant ta réunion. La convocation est signée par le (la) président(e) ou par le (la) vice-président(e).

L’ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres effectifs doit y figurer.

Art. 13.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à rassemblée générale, chacun disposant d’une voix. Les membres effectifs peuvent se faire représenter par un membre porteur d’une procuration écrite.

Chaque membre effectif ne peut se voir conférer plus d’une procuration. L’assemblée générale délibère valablement sur les sujets à l’ordre du jour. Quel que soit Je nombre de membres effectifs présents ou représentés, sauf dans les cas où la loi ou les statuts en décident autrement.

Exceptionnellement un point non inscrit à l’ordre du jour peut faire l’objet de délibération à condition que la moitié des membres effectifs soient présents ou représentés à l’assemblée générale et que deux tiers d’entre eux acceptent d’inscrire le point à l’ordre du jour.

D’autre part, en cas d’urgence admise par fa majorité des membres présents ou représentés, l’assemblée générale peut délibérer valablement sur des points non-inscrits à l’ordre du jour ordinaire ou par courriel.

Art. 14.

Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où la loi ou les statuts en disposent autrement. En cas de partage des voix, celle du (de la) président(e) de l’assemblée générale est prépondérante. Lorsqu’il s’agit d’une modification des statuts, celle-ci doit être approuvée par les 2/3 des membres effectifs présents ou représentés.

Toutefois, si cette modification concerne un ou des buts en vue desquels l’association est constituée, l’approbation des 4/5 des voix présentes ou représentées est exigée.

L’article 8 de la loi du 27 juin 1921 s’applique aux modifications statutaires.

Art. 15.

Les décisions de rassemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le (la) président(e) et le secrétaire. Ces procès-verbaux sont conservés au siège de l’association.

TITRE V. Le conseil d’administration.

Art. 16.

L’association est administrée par un conseil d’administration composé de trois membres au moins et \ de quinze membres au plus. Les administrateurs sont choisis parmi les membres effectifs. La durée du mandat est de trois ans. Les administrateurs sortant sont rééligibles. L’association veillera à solliciter des candidats parkinsoniens au poste d’administrateur.

Art. 17

L’administrateur nommé par rassemblée générale pour occuper un poste devenu vacant achève le mandat en cours.

Art. 18.

Le conseil d’administration désigne parmi ses membres un (une) président(e}, un(e) vice-président(e), un trésorier et un secrétaire. En cas d’empêchement du (de la) président(e), ses fonctions sont assumées par le (la) vice-président(e) ou, à défaut, par le plus ancien des administrateurs présents. Le conseil d’administration se réserve le droit d’inviter des experts dans des domaines de compétences diverses. Ces experts participent aux réunions du conseil d’administration mais n’auront aucun droit de vote.

Art. 19.

Le conseil d’administration a le pouvoir d’octroyer Je titre de « Membre d’Honneur ». Ce titre récompense une conduite particulièrement méritante ou un service important rendu à l’association, et confère le droit d’être invité permanent à toutes les séances du conseil d’administration.

Art. 20.

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par trimestre. Le conseil d’administration est convoqué par le (la) président(e) ou, en cas d’empêchement, par le(la) vice-président(e). La convocation est envoyée par lettre ordinaire, courriel ou télécopie au moins huit jours avant la date de la réunion. Le conseil d’administration délibère sur les points inscrits à l’ordre du jour. Exceptionnellement, un point peut’ être ajouté en séance à l’ordre du jour st les deux tiers des administrateurs présents et représentés marquent leur accord.

Le conseil d’administration ne peut statuer que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la majorité simple des administrateurs présents et représentés ; la voix du (de la) président(e) ou de son remplaçant est prépondérante en cas de partage.

Tout administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, chaque administrateur ne pouvant être porteur de plus d’une procuration envoyée par courrier ou courriel. Les décisions du conseil d’administration sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et le secrétaire et conservés au siège de l’association. Dans des cas exceptionnels, lorsque l’urgence et l’intérêt de l’association le requièrent, les décisions du conseil d’administration peuvent être prises sans réunion, moyennant l’accord écrit unanime des administrateurs donné par courrier ordinaire, courriel ou télécopie.

Art. 21.

Le conseil d’administration a tous les pouvoirs d’administration, de gestion et de représentation de l’association. Tous les pouvoirs, hormis ceux confiés par la loi à l’assemblée générale, sont de la compétence du conseil d’administration. Le conseil d’administration désigne les personnes proposées au poste d’administrateur de l’Association Parkinson belge.

Art. 22.

Le conseil d’administration nomme, destitue tous les agents employés, ouvriers et membres du personnel de l’association.

Art. 23.

Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association et la représentation afférente à celle-ci, à une ou plusieurs personnes physiques. Si elles sont plusieurs, le conseil d’administration détermine si elles agissent individuellement, conjointement ou collégialement. Les délégués à la gestion journalière ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable ou c’une procuration du conseil d’administration. Le mandat prend fin par la démission, la décision du conseil d’administration ou le décès. Sont considérés comme des actes de gestion journalière les opérations et les décisions qui doivent être effectuées et prises au jour le jour pour assurer le fonctionnement normal de l’association.  Sont également rangés dans cette catégorie, et à titre exceptionnel, les décisions et actes qui nécessitent une prompte solution dans des délais tels que le conseil d’administration ne peut être réuni ou consulté. Le conseil d’administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux à toute personne. Les mandats précisent d’identité des mandataires, l’objet du mandat, les modalités d’exercice, soit en collège, individuellement ou conjointement, la durée du mandat et les pouvoirs de représentation associés. La démission ou la révocation du mandat mettent fin à tout pouvoir déléguer par le conseil d’administration.

Art 24.

Le conseil d’administration peut instaurer un comité de gestion financière composé de trois membres au moins. Les modalités de fonctionnement du comité sont fixées par le règlement d’ordre intérieur. Ledit comité donne son avis motivé sur les dispenses globales et exceptionnelles, ou susceptibles d’avoir un impact significatif sur les finances de l’Asbl. Ses avis sont communiqués aux membres du conseil d’administration. Le comité supervise également les autres dépenses.

Art 25.

Sans préjudice de la représentation associée à la gestion journalière et à la délégation de pouvoirs spéciaux, l’association est valablement représentée de manière générale, dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, par le (la) président(e) du conseil d’administration, le (la) vice-président(e) ou par deux administrateurs agissant conjointement. Les personnes représentant l’association en application de cet article ne doivent pas justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable ou d’une procuration du conseil d’administration.

Dans l’exercice de leur pouvoir de représentation, les titulaires agiront toujours dans le respect des décisions prises par le conseil d’administration.

Art. 26.

Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Ils ne contractent en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle, et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat.

Art. 27.

Si un point à l’ordre du jour du CA concerne les intérêts de run des administrateurs, qu1ils soient d’ordre matériel, moral ou affectif, celui-ci devra se retirer pendant les délibérations et n’exercera pas son droit de vote.

TITRE VI. Dispositions diverses

Art. 28.

Un règlement d’ordre intérieur précisant les matières non reprises dans les présents statuts sera présenté par le conseil d’administration à rassemblée générale et approuvé par celle-ci.

Art. 29.

L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Art. 30.

La dissolution de l’association ne pourra se faire que selon les modalités de la loi du 27/06/1921. En cas de dissolution de l’association, rassemblée générale désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs. Ils décideront de la répartition des actifs à une ou des associations similaires.

Art. 31.

L’association est soutenue par un conseil scientifique constitué au minimum de 3 membres. Ces membres universitaires seront spécifiquement concernés par la maladie de Parkinson et issus de la diversité des universités. Le conseil scientifique a pour objectif d’aider l’association dans son activité scientifique au sens le plus large. Les membres du conseil scientifique sont tous nommées par le conseil d’administration après présentation d’une candidature dument motivée auprès de deux membres du conseil d’administration. La durée du mandat et de 3 ans. Les membres sortants sont rééligibles sur candidature présentée 15 jours avant la date de l’expiration du mandat.

Les candidats sont élus par le conseil d’administration à la majorité des voix présentes. Ils peuvent être invités à leur demande aux réunions du conseil d’administration sur proposition inscrite ã l’ordre du jour.